Conditions Générales de Service
1. Acceptation des Conditions
En accédant à nos services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales de Service. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Objet des Services
Yovita propose des services de conseil aux entreprises, y compris, mais sans s’y limiter, le développement stratégique, la gestion de projet, et l’optimisation des processus. Nos services sont destinés à aider les entreprises à accroître leur efficacité et leur rentabilité.
3. Obligations des Clients
- Fournir des informations exactes et à jour concernant votre entreprise.
- Coopérer avec nos consultants pour faciliter la réalisation des services.
- Respecter les échéances et les budgets établis dans le cadre des projets.
- Informer Yovita de tout changement pertinent concernant votre entreprise.
4. Modalités de Paiement
Les frais pour nos services seront convenus dans un contrat distinct. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées dans ce contrat. Les retards de paiement peuvent entraîner des pénalités, conformément à la loi applicable.
5. Confidentialité
Yovita s’engage à protéger la confidentialité des informations communiquées par ses clients. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si la loi l’exige.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis par Yovita demeurent la propriété exclusive de Yovita. Cela inclut, sans s’y limiter, les méthodes, les processus, et les documents utilisés dans la prestation des services.
7. Limitation de Responsabilité
Yovita ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation de ses services. Notre responsabilité totale, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé pour les services, dans la mesure permise par la loi.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Service à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour être informé des éventuelles modifications.
9. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par le droit en vigueur dans le pays où Yovita est enregistré. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de ce pays.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat par écrit si l’autre partie ne respecte pas ses obligations. La résiliation ne libère pas les parties de leurs obligations antérieures à la résiliation.
11. Disponibilité des Services
Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité de nos services, mais nous ne garantissons pas que tous nos services seront disponibles à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre nos services pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter directement. Nous traiterons vos demandes dans les meilleurs délais.
En utilisant les services de Yovita, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Service et vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions qui y sont énoncées.